L’époque de la loi concernant la publication
sur papier d’un mariage est révolu!
Au Québec, le célébrant d’un mariage ou d’une union civile est soumis à des obligations et à des responsabilités découlant du code civil et des règlement qui s’y rattachent et doit faire respecter les lois concernant la publication du mariage ou de l’union civile qu’il va célébrer d’où l’importance d’engager un célébrant compétent. La loi concernant l’avis de publication d’avis de mariage au directeur de l’état civil vient d’être modifié.
Il s’agit d’un avis qui doit être inscrit à partir de maintenant sur le site internet du directeur de l’état civil au moins 20 jours avant la date prévue pour la cérémonie. Cet avis contient entre autres le nom et le domicile des futurs époux ainsi que l’année et le lieu de leur naissance.
L’avis contient aussi la date prévue de la célébration et le nom du célébrant.
Ces informations doivent être validées par un témoin (qui n’est pas nécessairement le témoin au mariage).
Le mariage doit être tenu dans les trois mois de la publication de cet avis. Sinon, il faut publier un avis à nouveau, et ce, aux mêmes conditions.
Le but de cet avis est d’informer le grand public du mariage et de permettre d’alerter le célébrant s’il existe un empêchement au mariage.
Par exemple, le célébrant pourra refuser de célébrer si les futurs époux ont un lien de parenté interdit
par la loi ou si l’un d’eux est toujours légalement marié à une autre personne.
Avant le 1er janvier 2018, l’avis de publication devait être affichée 20 jours avant la cérémonie sur papier visible
au grand public à l’endroit où le mariage se déroulait.
Ce nouveau mode de publication améliorera la visibilités de ces avis en misant sur une information centrale, sans limite physique, accessible en tout temps et offrant des outils de recherches adaptés et gratuits. Le gouvernement permet une ou l’autre des deux façons
jusqu’au 30 juin 2018. Mais à partir du 1er juillet 2018, on doit s’y conformer, c’est la loi.
Bonne cérémonie !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ni un conseil juridique.
Besoin d’animation pour votre mariage? Faites affaires avec de vrais professionnels : Cliquez ici »
